Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service logiciel en ligne (SaaS) TABAC PILOT, édité par [Raison sociale], destiné à la gestion des bureaux de tabac et commerces de proximité. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels sans engagement : Starter (99 €/mois), Pro (249 €/mois) et Premium (499 €/mois). Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable (20 %) est ajoutée lors de la facturation. Chaque plan définit des limites (nombre de points de vente, d'utilisateurs et de modules) précisées sur la page Tarifs.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement et sans carte bancaire requise au démarrage. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi devient payant sauf résiliation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, mensuellement par prélèvement automatique à la date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Les données restent exportables pendant 30 jours après résiliation.

S'agissant d'un service à destination professionnelle (B2B), le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. La période d'essai gratuite en tient lieu.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le support est fourni par email (et de manière prioritaire pour les plans Pro et Premium). Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est donnée hors engagement de niveau de service (SLA) spécifique.

Le client est seul responsable de l'exactitude des données saisies et de leur conformité légale (notamment réglementation du tabac, FDJ, PMU). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion prises sur la base des informations affichées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.